Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

Cette politique décrit les données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique couvre les informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous pouvons accéder.

1.3 Dans le cadre de la présente Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de mineurs et ne leur permettons pas d'utiliser nos services. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des informations, nous les supprimons sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander de fournir ces données.

2.2 In other cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, withholding such data may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information we collect does not constitute personal data and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 The Company may share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. Leur utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading tierces.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.

6.4 Lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits ou les actifs de tiers, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction de ce type (y compris le transfert ou la cession d'actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : temporaires, ils restent actifs uniquement pendant la durée de votre session et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur afin de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre retour sur le Site Web.

7.5 Please note that some or all website features may not function as expected in this case.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou pendant toute période plus longue autorisée par les lois, réglementations et ordonnances applicables.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue to share your data for an additional 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays ou transmises à des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles lors de transferts vers des pays tiers ou des organisations internationales, contactez-nous à : support@bravetitrelure.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate organisational and technical measures to protect personal data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that your Personal Data will be kept entirely secure at all times. We accept no liability for any indirect, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including disclosures resulting from transmission errors, unauthorised third-party access, or other causes beyond our reasonable control.

10.3 Dans certaines situations — notamment en cas d'obligations légales ou d'autres contraintes échappant à notre contrôle — nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces cas, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le niveau de sécurité que ces tiers accordent à vos Données Personnelles.

10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. The Company cannot guarantee the security of any personal data you send to us online.

11. Hyperliens vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des Données Personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

When accessing third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before using them. Be mindful of any personal data you share with those platforms.

12. Modifications de la présente politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous nous efforçons de vous en informer par les moyens appropriés et publions une annonce sur notre site web.

12.3 Unless otherwise stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, de corriger toute erreur, et de supprimer les données que nous ne sommes plus en mesure de justifier. Vous pouvez également limiter les types de traitement auxquels vos données personnelles sont soumises.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez dans le cadre de vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès Vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles que la Société traite à votre sujet. Sur demande, la Société fournira une copie électronique de ces données. Des frais raisonnables pourront être facturés pour toute copie supplémentaire. Le droit d'accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut la refuser ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request that any incomplete Personal Data held about you be rectified, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Right to Erasure The following grounds apply: (a) the Personal Data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to the processing of Personal Data concerning you where that processing is based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the Personal Data has been unlawfully processed; or (f) the Personal Data must be erased to comply with a legal obligation to which the company is subject. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, vos Données Personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public significatif au sein de l'Union Européenne ou d'un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits et libertés d'autrui.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling based solely on those legitimate interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or that relate to the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue that processing. With regard to direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Droit de refus de consentement Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles par Nous à tout moment. Cette révocation ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement sur la base de ce consentement. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès d'une autorité établie par un État membre de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données Personnelles. Les législations de l'Union européenne et des États membres peuvent limiter les droits relatifs à vos Données Personnelles tels que définis à la présente section 13.

Conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans ce même délai d'un mois.

13.11 Sous réserve des dispositions de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de ce même article vous seront communiquées gratuitement. En cas de demande non justifiée ou excessive, notamment en cas de demandes répétées, nous pouvons facturer un montant raisonnable au titre des frais administratifs liés à la communication des informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également décider de ne pas donner suite à votre demande.

Si l'identité de la personne ayant soumis votre demande suscite un doute, nous pouvons lui demander de fournir des moyens raisonnables de vérification.